1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription à une formation proposée par Graines de Sagesses, dont les formations se déroulent au 33 avenue de l’Hippodrome, 1050 Ixelles, dans les locaux d’Equisanté, ou à distance dans le cadre de formats hybrides.
L’utilisateur ou la participant s’engage à respecter les présentes CGV sans restriction ni réserve, qu’il consulte le site ou qu’il procède à une inscription à une formation.
Les CGV sont notifiées à l’utilisateur pour acceptation préalable avant toute inscription.

2. Inscriptions et modalités de paiement

L’inscription à une formation devient définitive à réception du formulaire d’inscription en ligne, accompagné du paiement d’un acompte de 350 €.

Deux modalités de paiement sont ensuite proposées :

• Paiement en une fois du solde de la formation : une remise commerciale peut alors être appliquée.
• Paiement échelonné avant chaque module : le montant total restant dû (prix de la formation – acompte) est réparti équitablement selon le nombre de modules. Chaque échéance doit être réglée avant le début du module concerné.

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

La facture est envoyée au client lorsque son inscription est finalisée sur le site internet.

En cas de non-paiement à échéance, les sommes dues seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• d’un intérêt de retard de 0,5 % par mois.

3. Annulation, Report et Engagement

Le client peut notifier à Graines de Sagesses son désistement ou annulation sans motif par mail ou courrier, au plus tard UN MOIS avant le début de la formation. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées déduction faite de l’acompte, conservé à titre d’indemnité forfaitaire, ce que le participant accepte expressément.

Le participant s’engage pour la durée totale de la formation.

Le nombre minimum de participants pour assurer une formation est de 6 personnes.
Graines de Sagesses confirmera au plus tard 15 jours avant le début si la formation est maintenue ou annulée. En cas d’annulation par l’organisme :

• Le participant pourra choisir entre un remboursement ou un avoir sur une future session.

4. Responsabilités

Graines de Sagesses ne garantit pas que les formations répondent aux besoins spécifiques de chaque participant, qui reste seul responsable de son choix.

Graines de Sagesses se réserve le droit d’interrompre la formation d’un participant dont le comportement porterait préjudice au bon déroulement du groupe.

Graines de Sagesses et le participant se réservent le droit de résilier la relation contractuelle à tout moment en cas de non-respect d’une obligation prévue aux présentes CGV, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé.

5. Lieux et modalités des formations

Les formations se tiennent principalement en présentiel au 33 avenue de l’Hippodrome, 1050 Ixelles, dans les locaux d’Equisanté.
Certaines sessions peuvent se dérouler en distanciel ou hybride, en fonction des modalités fixées par les formateurs.

6. Données Personnelles

Graines de Sagesses veille au respect de la vie privée et des données des Participants. Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois belges en vigueur.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans autorisation préalable.

7. Droit Applicable et Juridiction

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, documents, vidéos, outils, méthodologies et plus largement tout matériel remis ou utilisé lors des formations de Graines de Sagesses, qu’il soit présenté en présentiel ou à distance, demeure la propriété exclusive de leurs auteurs ou de Graines de Sagesses.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation à des fins personnelles ou professionnelles, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

L’inscription à une formation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au participant sur les contenus mis à disposition.

Graines de Sagesses n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes présentés sur son site ou dans ses supports de communication, ni des conséquences que cela pourrait entraîner pour les Participants.

La responsabilité de Graines de Sagesses ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude survenue lors des Formations ou figurant dans les documents remis aux Participants dans le cadre de celles-ci.

8. Comment contacter Graines de sagesses

Par email: contact(at)graines-de-sagesses.com

Par courrier: EquiSanté: 33 avenue de l’hippodrome, 1050 Ixelles